CGU
Article 1 – Objet du Site
Le Site a pour objet de :
- présenter le cabinet médical du Dr Ken SOURIPHETSAVIENNE, son équipe et ses consultations ;
- informer les patients sur les horaires, l’adresse et les modalités pratiques de consultation ;
- rediriger les utilisateurs vers la plateforme de prise de rendez-vous en ligne MAIIA ;
- permettre la prise de contact avec le cabinet.
Le Site a une vocation strictement informative. Il ne délivre aucun conseil médical personnalisé, aucun diagnostic et aucune prescription. Les contenus publiés ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au Site (matériel, connexion, etc.) demeurent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de panne. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.
Article 3 – Urgences médicales
Le Site n’est pas un dispositif d’urgence.
En cas d’urgence médicale, l’utilisateur ne doit pas chercher à joindre le cabinet, mais composer immédiatement :- le 15 (SAMU), joignable 24h/24 et 7j/7 ;
- le 112 (numéro d’urgence européen) ;
- le 114 par SMS, pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Article 4 – Prise de rendez-vous en ligne
La prise de rendez-vous en ligne est assurée par la plateforme MAIIA, service tiers édité par la société Cegedim Santé. En cliquant sur les liens « Prendre rendez-vous », l’utilisateur quitte le Site et est redirigé vers cette plateforme.
L’utilisation de MAIIA est régie par ses propres conditions générales d’utilisation et sa propre politique de confidentialité, accessibles sur www.maiia.com, que l’utilisateur est invité à consulter. L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable du fonctionnement, du contenu ou des pratiques de cette plateforme tierce.
Article 5 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement du Site ou d’y accéder de manière frauduleuse ;
- d’extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie des contenus du Site sans autorisation ;
- d’utiliser les coordonnées publiées sur le Site à des fins de prospection commerciale ou de démarchage ;
- de tenter d’usurper l’identité d’un tiers ou du cabinet.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, photographies, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 – Responsabilité
L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreur ou d’omission. Les informations publiées (horaires, consultations proposées, etc.) sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations publiées sur le Site ;
- du contenu des sites et services tiers accessibles via des liens hypertextes ou intégrés au Site, notamment la plateforme MAIIA et la carte interactive Google Maps.
Article 8 – Données personnelles et cookies
Le Site ne collecte pas directement de données à caractère personnel auprès de ses utilisateurs (absence de formulaire et de compte utilisateur). La prise de rendez-vous via MAIIA implique en revanche un traitement de données par cette plateforme, sous sa propre responsabilité.
Les informations relatives au traitement des données sont décrites dans les Mentions légales. Les modalités de dépôt et de gestion des cookies et traceurs (notamment ceux liés à la carte Google Maps intégrée) sont décrites sur la page Gestion des cookies.
Article 9 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’utilisateur. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 10/06/2026